Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refusé de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

samedi 20 août 1814

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; (0,27+0,54)x0,44 m

Contenu

Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public

Sujet

Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Cote archives

4Fi 091

Note de l'exemplaire

Affiche en 2 parties.

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/16632