Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Par arrêt de la Cour prévôtale séant à Aix... Franc (Mathieu)... a été condamné à la peine de mort


Date
mercredi 12 juin 1816
Période
19e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
chez Tavernier
Description matérielle
1 affiche ; 0,55x0,45 m

Contenu
Condamnation à mort de Mathieu Franc, natif de Rousset, pour le meurtre de sa mère Anne Begouin. NB : ce criminel de droit commun est jugé par un tribunal d’exception mis en place en 1815 et normalement destiné aux bonapartistes. Juridiction d'exception
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes-Archives municipales
Cote bibliothèque
Aff. 1816.06.12
Cote archives
4Fi 115
Note de provenance
Roux Alphéran
Date de numérisation
2012

Permalien
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