Par arrêt de la Cour prévôtale séant à Aix... Franc (Mathieu)... a été condamné à la peine de mort
Date
mercredi 12 juin 1816
Période
19e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
chez Tavernier
Description matérielle
1 affiche ; 0,55x0,45 m
Contenu
Condamnation à mort de Mathieu Franc, natif de Rousset, pour le meurtre de sa mère Anne Begouin. NB : ce criminel de droit commun est jugé par un tribunal d’exception mis en place en 1815 et normalement destiné aux bonapartistes. Juridiction d'exception
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle