Fontaine de la Rotonde, Aix-en-Provence, [après 1903] cote PHO. CPA. AIX. 30
43.537727,6.464993 Draguignan (Var)
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre André Honnoré, dit Roucassier, convaincu d'acte séditieux
Auteur France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Date vendredi 21 juin 1816 Période 19e siècle Lieu de publication Aix-en-Provence Editeur chez G[aspar]d Mouret Description matérielle 1 affiche ; 0,54x0,46 m Contenu Confirmation de la condamnation d’André Honnoré, dit Roucassier, coupable d’avoir dégradé le drapeau blanc Sujet Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle Classement Affiches anciennes Site de conservation Bibliothèque Méjanes Cote bibliothèque Aff. 1816.06.21 Note de provenance Roux Alphéran Date de numérisation 2012
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