Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribuanl correctionnel d'Arles, portant condamnation contre Marguerite Bergier, femme d'Antoine Marcellin, convaincue d'avoir proféré, dans des lieux publics, des cris séditieux

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

vendredi 5 juillet 1816

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,55x0,45 m

Sujet

Crimes et délits politiques -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1816.07.05, 2

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17041