Par arrêt de la Cour prévôtale... Michel (Bache-Augustin)
Date
samedi 20 juillet 1816
Période
19e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
chez Tavernier
Description matérielle
1 affiche ; 0,55x0,45 m
Contenu
Condamnation aux travaux forcés à perpétuité de Bache, Augustin Michel et de Marguerite Fereore son épouse pour vol à main armée. Juridiction d’exception
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle