Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le vingt-sept mai mil huit cent seize...

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

jeudi 25 juillet 1816

Période

19e siècle

Lieu de publication

[Aix-en-Provence]

Editeur

[s. n.]

Description matérielle

1 affiche ; 0,53x0,425 m

Contenu

Confirme le jugement rendu contre Goiran (Alexis-Esprit), notaire royal à Berre

Sujet

Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Cote archives

4Fi 119

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17049