Ouverture et nomination du président ainsi que des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de l'an 1819
Sujet
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)