Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1820, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

jeudi 4 janvier 1821

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez G. Mouret

Description matérielle

1 affiche ; (0,4+0,2)x0,56 m

Sujet

Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1821.01.04

Note de l'exemplaire

Affiche en 2 parties.

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17479