Direction du personnel. Ministère de la justice. 'Monsieur le Premier Président [de la Cour royale] ...'

Auteur

France. Ministère de la justice

Date

samedi 12 janvier 1828

Période

19e siècle

Lieu de publication

[S. l.]

Editeur

[s. n.]

Description matérielle

2 p. ; 0,32 m

Contenu

Lettre circulaire du comte Portalis garde des sceaux aux présidents des Cours royales. Formulaire en blanc

Sujet

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1828.01.12

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17990