Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

jeudi 15 avril 1830

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; (0,41+0,41+0,41+0,41)x0,58 m

Sujet

Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Cote archives

4Fi 398

Note de l'exemplaire

Affiche en 4 parties.

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/20307