Procès-verbaux d'installation de Mr le Premier Président et du serment prêté par les membres de la Cour royale / Mairie d'Aix

Auteur

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date

mercredi 15 septembre 1830

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

[s. n.]

Description matérielle

1 livret (20 p.) ; 0,26 m

Contenu

Procès-verbal d’installation de M. Pataille, premier président de la Cour royale d’Aix

Sujet

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1830.09.15

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/20362