Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

mardi 22 mars 1831

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,49x0,405 m

Contenu

Fixation et nomination du Président des Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831

Sujet

France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Cote archives

4Fi 406

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/20439