Ordonnance. Vu le réquisitoire [...] ordonnons qu’il sera tenu de nouvelles et secondes assises dans le département des Bouches-du-Rhône... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

mercredi 9 novembre 1831

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,54x0,43 m

Sujet

France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1831.11.09

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/20510