Contributions directes. Tarif général des frais de poursuites en matière de contributions directes... / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Auteur

Bouches-du-Rhône

Date

mardi 3 mars 1840

Période

19e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

imprimerie et lithographie Jules Barile

Description matérielle

1 affiche ; (0,30+0,63)x0,46 m

Contenu

Fixe les tarifs des frais administratifs ou judiciaires

Sujet

Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1840.03.03

Note de provenance

Roux Alphéran

Note de l'exemplaire

Affiche en 2 parties.

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/22900