Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : France. Parlement de Provence Archives municipales

Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 3 février 1627
Sujet
x
Classement
Affiches anciennes

Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages

Loi somptuaire

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 23 novembre 1634
Sujet
Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent

Loi somptuaire

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 18 janvier 1636
Sujet
Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet