Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Documents

5 résultat(s)
Filtré par : France. Chambre des comptes d’Aix 18e siècle

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende

Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
vendredi 5 décembre 1788
Sujet
Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes

Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 15 juin 1779
Sujet
Transport de marchandises -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 20 juin 1780
Sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du Conseil Municipal, portant pouvoir aux consuls de régir ladite ferme. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances

Résiliation de la ferme du Piquet transférée aux consuls

Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
lundi 25 mai 1789
Sujet
Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le Conseil municipal... portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la Farine que les particuliers font pétrir pour leur usage...

Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
lundi 25 mai 1789
Sujet
Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet