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Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 12 octobre 1777
- Sujet
- Mendicité -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Déclaration du Roi, concerant les jeux défendus. Donnée à Versailles le premier mars 1781. Enregistrée au Parlement / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 3 avril 1781
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des États généraus aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des Cours reprendront leurs fonctions / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 22 octobre 1788
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, concernant les troubles de Provence. Du 16 avril 1789. Enregistrées en Parlement / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 21 avril 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
De par le Roi, Comte de Provence / [Louis XVI]
Ordonnance sur la répression du désordre dans les campagnes
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 7 mai 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Séance tenue par le Roi aux États-Généraux, le 3 juin 1789. Discours du Roi / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 23 juin 1789
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
Séance tenue par le Roi aux États-Généraux, le 3 juin 1789. Discours du Roi / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 23 juin 1789
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
De par le Roi. Sa majesté est informée que des troupes de brigands répandus dans le Royaume....
Répression du désordre dans les campagnes
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 9 août 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
1/ Ordonnance du Roi [Louis XVI] ; [suivi de] 2/ Lettre du Roi aux officiers et soldats de son armée ; [suivi de] 3/ Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats... [suivi de] 4/ Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentants...
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 19 août 1789
- Sujet
- Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
- France. Armée -- Organisation
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er juin 1790, concernant la forme, la valeur & le nombre des assignats. Données à Paris, le 13 juin 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 13 juin 1790
- Sujet
- Assignats -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Déclaration du Roi pour sanctionner et faire exécuter divers arrêtés de l'Assemblée nationale, concernant la sortie et la circulation des grains / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 27 septembre 1789
- Sujet
- Céréales -- Industrie et commerce -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Déclaration du Roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale sur les impositions / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 27 septembre 1789
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du Roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n'a pas été réglée ; Du 23 juillet 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- vendredi 23 juillet 1790
- Sujet
- Parlementaires -- Traitements, indemnités, etc. -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]
Enregistrées au Parlement d’Aix. Réforme judiciaire. Signé De Regina
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 4 novembre 1789
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]
Enregistrées en la Cour des comptes aides et finances. Signé Raspai. Réforme judiciaire.
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 5 novembre 1789
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Déclaration du Roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale pour l'établissement d'une loi martiale... contre les attroupements / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- vendredi 6 novembre 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissements ecclésiastiques, seront tenus de faire…la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissements / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 18 novembre 1789
- Sujet
- Biens ecclésiastiques -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, portant qu'il sera accordé un délais de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 30 décembre 1789
- Sujet
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale portant que les officiers municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la juridiction contentieuse & volontaire / [Louis XVI]
Organisation de l’exercice maintenu jusqu’à la mise en place de la réforme
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 30 décembre 1789
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- janvier 1790
- Sujet
- Suffrage censitaire
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la Convocation des assemblées pour la composition des municipalités. Données à Paris, le 6 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 6 janvier 1790
- Sujet
- Impôt
- Administration et procédure
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi…concernant les pensions, traitemens conservés…la suspension de tout payement…desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens à l'égard des Français absens sans permission…du gouvernement; …Le 14 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 14 janvier 1790
- Sujet
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 janvier 1790, portant que les commissions intermédiaires des Pays d'États sont autorisées à rendre exécutoires les rôles d'impositions... le 21 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 21 janvier 1790
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790. Transcrites sur les registres du parlement / [Louis XVI]
Titre I : des effets généraux de la destruction du régime féodal ; Titre II : des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité ; Titre III : des droits seigneuriaux rachetables
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 28 mars 1790
- Sujet
- Droit féodal -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du Roi, sur les dangers de la patrie / [Louis XVI]
Rappelle la loi du 8 juillet qui fixe les mesures à prendre en cas d’atteinte à la sûreté du pays
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- vendredi 20 juillet 1792
- Sujet
- Sûreté de l’État -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Testament de Louis XVI
Testament de Louis XVI
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 7 janvier 1816
- Sujet
- Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) – Anniversaires
- Classement
- Affiches anciennes
Déclaration du roi, concernant les vagabonds & gens sans aveu... du 3 aout 1764
Suivi d'un arrêt du Conseil d'Etat, et d'un ordre d'affichage public
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- lundi 22 février 1768
- Sujet
- Vagabondage (droit pénal) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes