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A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 22 janvier 1734
- Sujet
- Salpêtre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parlement de Provence sont marqués par le mot fer. Avec le lever & le coucher du soleil, les luanisons, & le départ & arrivées des courriers & piétons...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- 1768
- Sujet
- Almanachs français -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 21 novembre 1775
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de faire des amas de raisin, ni de vin à rez de cuve, pour porter & revendre lesdits raisins & vins dans la ville d'Aix & son terroir
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 novembre 1745
- Sujet
- Vendanges -- France -- Gardanne (Bouche-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs de la province, d'imprimer aucune bulle, bref ou rescrit émanés de la Cour de Rome ou de la legation d'Avignon, soit en latin, soit en françois...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 4 septembre 1745
- Sujet
- Imprimeurs -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Liberté de la presse -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement
Conflit de compétence entre les gens du roi et la Cour des comptes, aides et finances
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 18 mars 1769
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement
Conflit de compétence entre les gens du roi et la Cour des comptes, aides et finances
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 24 mars 1769
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement portant homologation de l'ordonnance... concernant les mendiants
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 4 juin 1789
- Sujet
- Mendicité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Sujet
- Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 septembre 1783
- Sujet
- Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
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