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Filtré par : France. Conseil d’État (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
- Date
- mercredi 24 juillet 1737
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737
- Date
- lundi 30 décembre 1737
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Sur les ponts et chaussées
- Date
- mardi 17 juin 1721
- Sujet
- Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Date
- vendredi 29 mai 1739
- Sujet
- Animaux domestiques -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Date
- mardi 6 février 1725
- Sujet
- Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Sujet
- Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Sujet
- Actes authentiques -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Date
- lundi 16 août 1723
- Sujet
- Politique commerciale -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
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