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Jugement de Police, qui condamne le nommé Pourret, négociant en bled, à deux cent cinquante livres d'aumône, avec contrainte par corps, pour malversation par lui commise. …
- Date
- samedi 1 mai 1773
- Sujet
- Abus de confiance -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement de Police, qui condamne Magdeleine Burel & Anne Degrand,.. à une amende... pour avoir contrevenu à l'ordonnance... qui porte défenses aux charcutiers de forcer les particuliers de prendre partie de boudins, quand ils ne demandent que de saucisses
- Date
- mercredi 31 janvier 1770
- Sujet
- Charcuteries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement de Police. Du 14 décembre 1770. Extrait des registres du bureau de police
Sur la permission d'imprimer des affiches de M. Paris
- Date
- vendredi 14 décembre 1770
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs. Homologuée par arrêt de la cour
- Date
- jeudi 20 août 1744
- Sujet
- Cuir -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant défenses aux rentiers, metayers, fermiers & autres gens du terroir de cette ville d'Aix de cuire leur pain dans les fours du fauxbourg...
- Date
- mardi 17 février 1750
- Sujet
- Fours à pain -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fermiers & préposés des moulins à huile, d'échauder les escourtins tant devant que derriere, avec défense à iceux d'intervertir l'ordre de la feüille
- Date
- jeudi 3 décembre 1744
- Sujet
- Presses à huile d'olive -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant la maniere de conduire les chevaux & mulets dans la ville & son faubourg. Du 10 mai 1768. Extrait des registres du bureau de la police
- Date
- mardi 10 mai 1768
- Sujet
- Circulation urbaine -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les charcutiers. Du 16 octobre 1769. Extrait des registres du bureau de la police
- Date
- lundi 16 octobre 1769
- Sujet
- Charcuteries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, concernant les incendies
Réglementation à destination des maçons et traitant de la construction des cheminées
- Date
- jeudi 12 janvier 1758
- Sujet
- Incendies -- Prévention -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix, portant règlement pour les fripiers & fripieres
- Date
- lundi 22 mai 1758
- Sujet
- Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix.
Sur les voituriers étrangers
- Date
- lundi 29 avril 1754
- Sujet
- Circulation urbaine -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Concernant les distillateurs d'eau-de-vie. Du 8 novembre 1769. Extrait des registres du bureau de la police
- Date
- mercredi 8 novembre 1769
- Sujet
- Alcool -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux charcutiers de tenir du lard dans leurs boutiques à l'usage du public, avec defenses d'en refuser, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de 25. livresd'amende
- Date
- mercredi 19 juillet 1752
- Sujet
- Charcuteries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les pains d'une livre ou répartis en quatre quarterons, & ceux de demi-livre, seront vendus au poids, & non en pièce...
- Date
- mercredi 14 avril 1773
- Sujet
- Boulangeries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les troupeaux qui vont dépaître dans le territoire de cette ville, auront des sonnettes
- Date
- lundi 7 décembre 1750
- Sujet
- Troupeaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Pour l'observation des fêtes & dimanches. Du 7. septembre 1753. Extrait des registres du bureau de la Police
- Date
- vendredi 7 septembre 1753
- Sujet
- Jours fériés -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la police de la ville d'Aix. Qui condamne les nommés Jean-Baptiste Blachier, du lieu de St. Paul-lès-Durance, & Marc Gautier, du lieu de la Roque d'Antheron, à la confiscation des grains à eux saisis...
- Date
- mercredi 30 juin 1773
- Sujet
- Céréales -- Industrie et commerce -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer en vente des marchandises ou denrées au coin des ruës, ou à la place nouvelle du marché avant l'heure prescrite...
- Date
- vendredi 7 septembre 1753
- Sujet
- Marchés -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes, même aux habitans de la ville & son terroir, d'entrer aucune sorte d'huile que par la seule porte des Augustins
- Date
- vendredi 21 janvier 1757
- Sujet
- Corps gras -- Industrie et commerce -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes