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Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre Louis-André-Lazare Barban, comme coupable de délit de banqueroute simple
- Date
- jeudi 14 juillet 1825
- Sujet
- Banqueroute -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le vingt-sept mai mil huit cent seize...
Confirme le jugement rendu contre Goiran (Alexis-Esprit), notaire royal à Berre
- Date
- jeudi 25 juillet 1816
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt de la Cour royale d'Aix, portant adoption... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 22 janvier 1823
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt qui condamne les nommés Démosthènes Ollivier et Louis Pourria à six mois d'emprisonnement, à mille francs d'amende envers le trésor royal, à l'impression et affiche de l'arrêt / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 11 mars 1823
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de la Cour royale d'Aix, rendu les Chambres Assemblées, qui prononce diverses peines de discipline contre les sieurs Martin, Vidal, Evrard, Salin et Gautier, avoués au Tribunal de première instance de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 24 avril 1823
- Sujet
- Avoués -- Procès -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refusé de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public
- Date
- samedi 20 août 1814
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des Minutes de la Cour royale, séant à Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Date
- samedi 1 décembre 1827
- Sujet
- Jugements -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Date
- lundi 16 février 1829
- Sujet
- Jugements -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption
- Date
- mardi 31 mars 1829
- Sujet
- Jugements -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Toulon concernant une adoption
- Date
- lundi 9 juin 1828
- Sujet
- Jugements -- France -- Toulon (Var) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Date
- mercredi 2 juillet 1828
- Sujet
- Jugements -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le deuxième trimestre de 1824 envers lesquels il n'y a pas eu pourvoi en cassation / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 31 août 1824
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le deuxième trimestre de 1828 / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 23 juin 1828
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1824 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 4 mai 1824
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1827, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône (bis)
- Date
- samedi 14 juillet 1827
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1822, et de ceux rendus le premier trimestre de 1823... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 31 mars 1823
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1823 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 6 janvier 1824
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1825 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 25 novembre 1825
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1825, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 1 mai 1826
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1826, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 19 février 1827
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes