Mis à disposition d’un appareil dénommé puits artésien dans chaque sous-préfecture
Mulets et mules du train des équipages mis au service des cultivateurs
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1830
Examen des aspirants officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et herboristes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le troisième trimestre de 1829
Arrêté du préfet sur la publication des listes électorales/ Dissolution de la chambre des Députés et convocation des collèges électoraux
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1829
Collèges électoraux des 1er et 3e arrondissements