Gratuité de l’école de dessin d’Aix
Enchère de la ferme des greniers publics d’Aix
Ordonnant l'ouverture du registre d'inscription des jeunes gens de la conscription de 1811
L'arrêté de la Cour impériale fixant la date des assises.
Modalités d’inscription des jeunes gens de la conscription de 1811
Répression du vagabondage
Adjudication des travaux des façades et du grand escalier de l’hôtel de Ville
Défense de mendier
Réorganisation de la garde nationale de la commune d’Aix-en-Provence