Affaire du Carlo-Alberto
Au sujet de l’annulation des représentations qui devaient se tenir à Aix
Contrôle par les agents des contributions directes
Programme de la célébration
Affaire du Carlo-Alberto. Assises de la Loire, séantes à Montbrison, audience du 9 mars 1833. Factum
St Philippe. Organisation des festivités
Jet de viande empoisonnées
Factum. Affaire du Carlo Alberto
Droits sur les boissons
Affaire du Carlo-Alberto. Factum
Ordonnant l'enlèvement de l'Arbre de la Liberté planté le 28 juillet sur la place royale (Marseille)
Factum. Mention page de couv. : « Affaire du 30 avril. Refus du serment par un pair de France. Question de droit public »