Relatif aux réclamations concernant la teneur de la liste du collège d'arrondissement
Nomination du Président et du Vice-président du collège électorat du premier arrondissement
Examen des aspirants officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et herboristes
Collèges électoraux des 1er et 3e arrondissements
Collège du Département
Nommant les présidents des collèges électoraux
Annonce de la dissolution de la chambre des députés
Concernant le maintien de l'ordre pendant la durée des élections
Sur le droit de pêche
Convocation du collège électoral du 3e arrondissement
Au sujet de la composition des collèges électoraux
Nomination du président du collège électoral de l'arrondissement d'Arles : Sieur Marquis de Bausset
Concernant la nomination, la prestation de serment et la démission de Mr Roux-Alphéran, greffier audiencier de la cour royale d'Aix
Comprend 2 pièces : la lettre d’invitation pour le vote et la carte d’électeur
Déclaration du Sous préfet d'Aix en faveur du candidat constitutionnel
Signée : Thomas Préfet, en prenant possession de ses fonctions
Conditions pour faire partie de la troupe