Relatif au bureau de bienfaisance, soupe populaire
Perception des impôts
Suite à la fuite de Charles X, réunion exceptionnelle. Révision de la charte constitutionnelle et intronisation de Louis-Philippe
Mesures prises à l'occasion de la foire du 9 février et des travaux de plantation du cours
Placard en 2 parties
Ouverture des vendanges, droits sur les raisins et police du marché aux raisins
Modifiant le mode d'évaluation des droits d'entrée sur les raisins
Réglementation de la profession de « brindeur »