Ouverture des vendanges, droits sur les raisins et police du marché aux raisins
Concernant le maintien de l'ordre pendant la durée des élections
Sur le droit de pêche
Convocation du collège électoral du 3e arrondissement
Au sujet de la composition des collèges électoraux
Nomination du président du collège électoral de l'arrondissement d'Arles : Sieur Marquis de Bausset