Au sujet de tentatives faites par l'opposition pour altérer le bon esprit des troupes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831
Modifiant le mode d'évaluation des droits d'entrée sur les raisins
Concours pour l' admission à l’ École Navale de Brest (1831)
Réglementation de la profession de « brindeur »
Fixation et nomination du Président des Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831