Ouverture des vendanges, droits sur les raisins et police du marché aux raisins
Signée : Thomas Préfet, en prenant possession de ses fonctions
Conditions pour faire partie de la troupe
Au sujet de tentatives faites par l'opposition pour altérer le bon esprit des troupes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831
Modifiant le mode d'évaluation des droits d'entrée sur les raisins
Concours pour l' admission à l’ École Navale de Brest (1831)
Réglementation de la profession de « brindeur »