Taxation des immeubles
Appel au clergé pour une meilleure gestion des ressources, l’acceptation de l’inventaire de ses biens, et la taxation de ceux-ci
Reconnaissance à l’évêque d’Aix pour son rôle pacificateur et modérateur au milieu des troubles révolutionnaires
États généraux
Liste des participants aux États de Provence avec leurs logements
Prohibition des attroupements