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- Notices courtes
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Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Concernant les conscrits et les réquisitionnaires
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 13 novembre 1799
- Sujet
- Service militaire obligatoire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France. Armée -- Mobilisation
- Classement
- Affiches anciennes
L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de son ressort
Suivi d’un courrier signé Merk, adjudant général commandant le département des Bouches-du-Rhône. Au sujet des déserteurs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 16 décembre 1799
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse du département des Bouches-du-Rhône à l'Assemblée nationale / les administrateurs du Directoire
Demandant l'annexion à l'empire Français du Contat (Avignon), foyer de rébellion à la constitution
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 22 décembre 1790
- Sujet
- Comtat Venaissin (Vaucluse) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône. Sur la retenue d'un cinquième à faire sur les créanciers, par les propriétaires imposés à la contribution foncière
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 9 septembre 1791
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait du procès-verbal de la séance du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Vente des biens nationaux
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 7 mai 1791
- Sujet
- Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres écrites par les députés du département des Bouches-du-Rhône...
Arrestation de Louis XVI à Varennes
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 28 juin 1791
- Sujet
- Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) – Fuite à Varennes (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... relatif à la dénonciation de l'ex procureur général syndic, contre la municipalité de Mondragon
Dénonce le non respect des lois sur les émigrés par la commune de Mondragon. Injonction d’appliquer la loi
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 février 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Mondragon (Vaucluse) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Mondragon (Vaucluse) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Fait défense au commandant de la gendarmerie nationale Dudemaine de soumettre à la décision de justice émanant du Tribunal du Var. La Convention nationale dénoncée, les décisions relèvent désormais du tribunal populaire de Marseille
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 18 juin 1793
- Sujet
- Résistance politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la culture & semences des terres
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 13 octobre 1793
- Sujet
- Agriculture -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, qui casse et annulle celui pris par la ci-devant administration du district de Tarascon-sur-Rhône…et ordonnant la restitution des indemnités accordées aux patriotes en 1793
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 7 février 1796
- Sujet
- Vente des biens nationaux -- France -- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Emprunt forcé de l'an IVe. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches du Rhône
Contrôle des perceptions et modalités des réclamations
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 5 mars 1796
- Sujet
- Emprunts publics -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône, précédé d'une Lettre à elle adressée par le Ministre de l'Intérieur
Au sujet du respect des personnes et des propriétés : appel à la modération et dénonciation de l’arbitraire
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 22 décembre 1795
- Sujet
- Biens (droit) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait du registre des procès-verbaux des séances de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Concernant les contributions
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 11 avril 1796
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Sur les biens nationaux invendus
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 13 juin 1796
- Sujet
- Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes