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Adresse à l'Assemblée nationale sur le départ du Roi. Les administrateurs composant du Directoire...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 27 juin 1791
- Sujet
- Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) – Fuite à Varennes (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de l'administration du département des Bouches du Rhône à l'Assemblée nationale, en faveur de M. Puget Barbantane
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 1 avril 1792
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Barbentane, Hilarion Puget de (1754-1828)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône aux citoyens armés, rassemblés dans la ville d'Aix. Le 28 février 1792
Sur l’organisation du maintien de l’ordre
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 28 février 1792
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens. Sur l'acceptation de la Constitution par le Roi. Du 18 septembre 1791
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 18 septembre 1791
- Sujet
- France -- Constitution (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de l'assemblée administrative du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de tout le département, qui sont venus en armes dans cette ville d'Aix, dans les journée des 26, 27 & 28 de ce mois. Du 29 février 1792
Sur le désarmement fautif du régiment suisse d’Ernest, acte qui viole le traité d’amitié avec les Suisses et rend les responsables coupables de vol
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 29 février 1792
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse des administrateurs du département des Bouches du Rhone, aux citoyens, sur les arrestations faites en vertu des ordres donnés par MM. Les commissaires de l'Assemblée nationale envoyés à l'armée du Midi
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 7 septembre 1792
- Sujet
- Ordre public -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse des Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale
Dénonciation des sections responsables de la révolte fédéraliste, dénonciation de Toulon livrée aux Anglais, allégeance aux Montagnards
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse des Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale
Dénonciation des sections responsables de la révolte fédéraliste, dénonciation de Toulon livrée aux Anglais, allégeance aux Montagnards
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyens
Sur la fermeture des maisons de jeux
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 27 septembre 1799
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse du département des Bouches-du-Rhône à l'Assemblée nationale / les administrateurs du Directoire
Demandant l'annexion à l'empire Français du Contat (Avignon), foyer de rébellion à la constitution
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 22 décembre 1790
- Sujet
- Comtat Venaissin (Vaucluse) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse du Directoire du département des Bouches-du-Rhône
Fuite du Roi et de la Famille royale
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 25 juin 1791
- Sujet
- Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) – Fuite à Varennes (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Annulation de la liste des jurés d'accusation et de jugement (car comprenant des émigrés)
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 17 janvier 1796
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Répression d'abus commis par les percepteurs de l'emprunt forcé
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 2 mai 1796
- Sujet
- Emprunts publics -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Arrestations arbitraires à Graveson et à Barbantane; annulation de mandats d'arrêts
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 3 mai 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Graveson (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Soumissions pour l'acquisition des biens nationaux
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 13 mai 1796
- Sujet
- Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Diffusion d’une lettre du ministre de la justice (Merlin) au Commissaire près du département sur l’instabilité politique à Tarascon et Graveson
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 15 mai 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Graveson (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Organisation de la colonne mobile de la Garde nationale
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 9 juin 1796
- Sujet
- Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Sursis à la vente des biens des individus ayant appartenu à l'ordre de Malte
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 9 juin 1796
- Sujet
- Sécularisation (biens ecclésiastiques) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Mesures pour la répression des crimes commis dans la commune; réquisition de la force armée
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 22 juillet 1796
- Sujet
- Criminalité -- Lutte contre -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Événements survenus à Aix. Suspension du service de la Garde nationale
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 25 juillet 1796
- Sujet
- Discipline militaire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Casse l'arrêté du bureau central de Marseille au sujet de l'époque des congés, ouverture et expiration des locations rurales et autres (a outrepassé ses prérogatives)
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 13 mars 1799
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Liste des citoyens qui rejoignent la nouvelle administration municipale
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 5 septembre 1796
- Sujet
- Administration municipale -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Casse la délibération de l'Administration municipale de Berre du 21 de ce mois relative au paiement des contributions
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 11 août 1797
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Berre (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Rassemblements armés à St Maximin et plusieurs communes du département du Var
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 20 août 1797
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Saint-Maximin (Var) -- 1789-1799 (Révolution)
- Trets (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Rivalités entre les autorités civiles et militaires durant la période où certaines villes du département étaient en état de siège »
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 29 septembre 1799
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Répression du brigandage
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 14 octobre 1799
- Sujet
- Criminalité -- Lutte contre -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Concernant les conscrits et les réquisitionnaires
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 13 novembre 1799
- Sujet
- Service militaire obligatoire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France. Armée -- Mobilisation
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Sur les biens nationaux invendus
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 13 juin 1796
- Sujet
- Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône du 1er ventose an VII
Accord entre l'administration centrale et l'autorité militaire sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 19 février 1799
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône qui fixe les charges locales des municipalités & communes pour être payées en numéraire, ou en mandats au cours
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 11 septembre 1796
- Sujet
- Dépenses publiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, ordonnant la réimpression de l’arrêté du Directoire-Exécutif...qui accorde une somme de cent livres à ceux qui arrêtent un emigré ou un prêtre sujet à la déportation...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 18 mars 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant défenses d'atteler plus d'un cheval ou d'un mulet aux charrettes qui parcourent la cité & ses fauxbourgs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 15 janvier 1799
- Sujet
- Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant nomination de commissaires pour une levée de voitures nécessaires au transport des fourrages, pour l'armée d'Italie
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 25 février 1796
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France. Armée. Armée d'Italie
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant prorogation du concours pour la nomination aux places de professeurs de l'Ecole centrale du même département, jusqu'au 10 floréal prochain
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 11 avril 1796
- Sujet
- Professeurs des écoles -- Recrutement -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, pour l'installation des trois Municipalité de la Commune de Marseille
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 mai 1796
- Sujet
- Administration municipale -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare l'opération de l'emprunt forcé terminée
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 20 avril 1796
- Sujet
- Emprunts publics -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare nulles & comme non-avenues les listes d'émigrés formées par les administrations des districts depuis la promulgation de la Loi du 28 Germinal
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 21 février 1796
- Sujet
- Contrôles d’identité -- Registres -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux charges locales des Communes, antérieures à l'an IV
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 26 juillet 1797
- Sujet
- Dépenses publiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux elections des places de Professeurs de l'Ecole Centrale du même Département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 5 mai 1796
- Sujet
- Professeurs des écoles -- Recrutement -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux soumissions faites sur les domaines nationaux, en exécution de la loi du 28 ventôse & 6 floréal
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 1 juin 1796
- Sujet
- Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des écoles centrales
Recrutement des professeurs, ouverture des cours
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 14 mars 1796
- Sujet
- Enseignement secondaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des écoles primaires
Nombre d’instituteurs par communes, secteurs d’inspection...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 6 mars 1796
- Sujet
- Ecoles publiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'éxecution des lois des I fructidor et 3 brumaire derniers, relatives aux emigrés non rayés définitivement, à leurs parents, et aux prêtres sujets à la déportation
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 19 mars 1796
- Sujet
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur la grande voierie
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 29 août 1799
- Sujet
- Circulation -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur la police des prisons
Abus commis par les gardiens de prison
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 20 octobre 1799
- Sujet
- Prisons -- Personnel -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur les événements arrivés à Marseille le 3 de ce mois
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 22 août 1797
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur les secours à porter aux hospices
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 24 juin 1799
- Sujet
- Pauvres -- Protection, assistance -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes forestiers de se conformer à la Loi du 29 septembre 1791… ; et qui déclare la commune de St. Marc…responsable des dévastations commises dans le bois national…
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 5 avril 1796
- Sujet
- Délits ruraux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhone
Recensement de la population agricole
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 16 juillet 1794
- Sujet
- Agriculture -- Statistiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône, du 10 novembre 1792, l'an premier de la République Française
Instructions sur les biens des émigrés, leurs fermiers, locataires, créanciers débiteurs etc...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 10 novembre 1792
- Sujet
- Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône, précédé d'une Lettre à elle adressée par le Ministre de l'Intérieur
Au sujet du respect des personnes et des propriétés : appel à la modération et dénonciation de l’arbitraire
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 22 décembre 1795
- Sujet
- Biens (droit) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône. Du 29 février 1792
Restitution des armes du régiment Ernest suite à leur capitulation. Non respect du traité notamment par les citoyens venus en armes à Aix les 26-28 février
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 29 février 1792
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Réunion des gardes nationales d'Aix et de Marseille
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 18 septembre 1792
- Sujet
- Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
- France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Réglementant (limitation) l'envoi des députations des communes
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 18 février 1793
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Réquisition de souliers pour les approvisionnements des armées
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 février 1793
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Guerre de la première coalition (1792-1797) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Relatif à la vente des meubles des émigrés
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 2 mars 1793
- Sujet
- Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Au sujet de bruits calomnieux sur les sentiments des habitants des Bouches-du-Rhône envers le département du Vaucluse...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 17 octobre 1793
- Sujet
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône
Réquisition de foin et avoine pour les subsistances militaires
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 23 octobre 1793
- Sujet
- Aliments pour animaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Approuvant et recevant le compte du citoyen Mauche ancien procureur syndic du district de Tarascon
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 4 septembre 1793
- Sujet
- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône
Mesures contre les parents d'émigrés
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 7 septembre 1793
- Sujet
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône
Mesures contre Pierre Raoulx notaire à Graveson
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 12 septembre 1793
- Sujet
- Graveson (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône
Contre les propagateurs de nouvelles mensongères (sectionnaires réfugiés à Toulon)
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 15 septembre 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Var (France) -- 1789-1815
- Toulon (Var) -- 1793 (Siège)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône
Concernant les assignats
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 27 septembre 1793
- Sujet
- Assignats -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône
Fait défense au commandant de la gendarmerie nationale Dudemaine de soumettre à la décision de justice émanant du Tribunal du Var. La Convention nationale dénoncée, les décisions relèvent désormais du tribunal populaire de Marseille
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 18 juin 1793
- Sujet
- Résistance politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône [...]. portant que tous les baux à loyer, passés par des émigrés, qui n'ont pas une date authentique… sont résiliés, & qui ordonne le transport de tous les meubles & effets des émigrés…
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 16 mai 1794
- Sujet
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône du 12 mars 1793, l’an second de la République française, relatif aux émigrés et aux prêtres séditieux
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 12 mars 1793
- Sujet
- Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône relatif à une lettre qui lui a été adressé par le citoyen J.B.E Duprat
Au sujet de l'établissement de l'impôt du timbre
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 4 mars 1793
- Sujet
- Timbre (impôt) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône relatif à une levée de 6000 hommes
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 3 avril 1793
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Campagnes et batailles
- France. Armée -- Mobilisation
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la culture & semences des terres
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 13 octobre 1793
- Sujet
- Agriculture -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … [suivi de] Réponse à une lettre venue de Marseille
Polémique entre les administrateurs du département des Alpes-Maritimes et ceux des Bouches-du-Rhône au sujet de la fidélité à la Convention
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 3 septembre 1793
- Sujet
- Administration locale -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne aux directoires de districts de faire parvenir à l'administration du département...une liste des personnes qui ont exercé des fonctions-publiques dans le tems de rebellion
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 10 octobre 1793
- Sujet
- Elections -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution des décrets des 16 mars et 5 juillet derniers, des 12 et 15 mai et 19 juin, des 23 juillet et 4 septembre suivant
Mesures de rigueur contre les contre-révolutionnaires
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 septembre 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution des décrets des 19 mars, 10 mai et 5 juillet derniers, des 12 et 15 mai et 19 juin, des 23 juillet et 4 septembre suivant.
Mesures de rigueur contre les contre-révolutionnaires
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 septembre 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la fabrication d''une (sic) même espèce de pain
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 novembre 1793
- Sujet
- Boulangerie -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la séquestration & saisie des meubles, immeubles, effets & sommes appartenant à des citoyens de Lyon...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 2 novembre 1793
- Sujet
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône, sur les prêtres perturbateurs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 26 juillet 1792
- Sujet
- Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... C’est après avoir bravé les tyrans fédéralistes que nous sommes rendus à nos fonctions...
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 29 août 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... C’est après avoir bravé les tyrans fédéralistes que nous sommes rendus à nos fonctions...
Sur les menées réactionnaires dans le département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 29 août 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... qui déclare nuls les arrêtés pris par les soi-disantes administrations illégales en faveur des émigrés
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 4 septembre 1793
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... qui fixe le mode de la levée de six mille hommes dans le département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 10 avril 1793
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Campagnes et batailles
- France. Armée -- Mobilisation
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... relatif à la dénonciation de l'ex procureur général syndic, contre la municipalité de Mondragon
Dénonce le non respect des lois sur les émigrés par la commune de Mondragon. Injonction d’appliquer la loi
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 février 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Mondragon (Vaucluse) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Mondragon (Vaucluse) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... sur la convocation de l'assemblée électorale
Convocation du corps électoral à Arles pour remplacer les membres des conseils généraux, districts et directoires révoltés et contre-révolutionnaires
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 12 septembre 1793
- Sujet
- Elections -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône.... liste des personnes absente de leurs communes
Les personnes absentes seront considérées comme émigrées
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 8 octobre 1793
- Sujet
- Contrôles d’identité -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhône, portant que tous fonctionnaires publics, tous employés par la République, déclareront qu’ils lui sont sincérement attachés, qu'ils vouent une haine éternelle à la royauté
Serment des fonctionnaires publics
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 janvier 1796
- Sujet
- Fonctionnaires -- Responsabilité -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhone, sur la fixation de la valeur de la journée de travail
Salaire maximum fixé pour le calcul des amendes et contraventions prononcées par les tribunaux de police
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 janvier 1796
- Sujet
- Clergé réfractaire
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, additionnel à celui du 17 de ce mois, pour la levée d'une force armée
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 19 juillet 1793
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Campagnes et batailles
- France. Armée -- Mobilisation
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de la maison-d'arrêt destinée à recevoir les prêtres sujets à la déportation, ou à la reclusion
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 31 janvier 1796
- Sujet
- Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant suspension de l'administration municipale de la commune d'Aix. Séance du 28 pluviose, an 4
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 17 février 1796
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, qui casse et annulle celui pris par la ci-devant administration du district de Tarascon-sur-Rhône…et ordonnant la restitution des indemnités accordées aux patriotes en 1793
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 7 février 1796
- Sujet
- Vente des biens nationaux -- France -- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, sur l'exécution de la loi du 12 Vendémiaire, an 4eme, relative au réarmement
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 29 janvier 1796
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du conseil du département des Bouches du Rhône. Du 5 mars 1792, l'an IVe. de la liberté
Rappelant aux municipalités la loi du 3 août 1791 sur les gardes nationales
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 5 mars 1792
- Sujet
- Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
- France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du département des Bouches-du-Rhône, portant fixation du droit de mouture dans la commune d'Aix, conformément à l'avis de ladite commune
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 7 octobre 1795
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790
Protestant contre la délibération de la chambre des comptes du 29 octobre : reddition des comptes du trésorier des états
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 30 octobre 1790
- Sujet
- Finances publiques -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790
Notifiant au chapitre d'Aix la suppression de tous titres, dignité, canonicat... et autres bénéfices...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 30 octobre 1790
- Sujet
- Eglise catholique -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790
Notifiant au chapitre d'Aix la suppression de tous titres, dignité, canonicat... et autres bénéfices au Chapitre d’Aix … suivi de la réponse de MM. Les Chanoines
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 30 octobre 1790
- Sujet
- Eglise catholique -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du département des Bouches du Rhone, du 17 août 1790
Sur l'obligation d'obtenir l'accord du département pour exécuter des délibérations de la municipalité
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 17 août 1790
- Sujet
- Administration locale -- Réforme -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Poursuites contre de Ferre, Roux et Peytavin, vicaires généraux d'Apt et contre J.M. Dulau, archevêque d'Arles
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 15 janvier 1791
- Sujet
- Clergé réfractaire -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Provence (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Relatif à la dîme
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 18 février 1791
- Sujet
- Impôt -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Condamnant le greffier, le maire et un officier municipal de Velaux pour désobéissance et manque de respect au directoire du Département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 16 mars 1791
- Sujet
- Résistance politique -- France -- Velaux (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Velaux (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Lors de la messe : les fidèles ne seront plus invités à payer la dime mais l’impôt, les évêques dont les sièges ont été supprimés ne devront plus être mentionnés
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 26 mars 1791
- Sujet
- Impôt ecclésiastique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes