Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …
Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial
- Créateur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1807
- Sujet
- Escrocs et escroqueries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes