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Filtré par : Affiches anciennes Bibliothèque Méjanes Texte imprimé France. Conseil d’État (13..-1791)
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20 résultat(s)Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 20 septembre 1789
- Sujet
- Politique monétaire -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 28 mai 1785
- Sujet
- Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 4 avril 1780
- Sujet
- Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même vingt-neuf années, qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis... des droits d'insinuation...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 6 mars 1772
- Sujet
- Baux ruraux -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de Sa Majesté du 12 avril 1767, rendu par la Cour des comptes, Aides & Finances de Provence le 7 septembre 1767. Du 14 novembre 1767
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 7 décembre 1767
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 21 octobre 1748
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 29 mai 1739
- Sujet
- Animaux domestiques -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 30 décembre 1737
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 11 septembre 1737
- Sujet
- Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 24 juillet 1737
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
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