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Filtré par : France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Bibliothèque Méjanes-Archives municipales
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Votre recherche a retourné 23 résultat(s)Arrêt de la Cour royale d'Aix confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre Blanc (Hypolite), convaincu d'avoir proféré, dans une Auberge, des cris séditieux.
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 8 août 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1817 / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 7 mai 1817
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1821, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 27 avril 1821
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1821 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 2 janvier 1822
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1820 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 30 juin 1820
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1821 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 juin 1821
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1817. / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 août 1817
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1820, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 septembre 1820
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1821 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 1 octobre 1821
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les premier et second trimestres de 1819 / Cour royale d'Aix
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 21 juin 1819
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
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