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258 résultat(s)Constitution française / Administration municipale du Canton d'Aix
Ouverture des registres d'acceptation ou de non acceptation de la Constitution
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 22 décembre 1799
- Sujet
- Référendum -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1799-1804 (Consulat)
- Classement
- Affiches anciennes
L'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, aux administrations municipales de son ressort
Suivi d’un courrier signé Merk, adjudant général commandant le département des Bouches-du-Rhône. Au sujet des déserteurs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 16 décembre 1799
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, qui etablit un octroi provisoire sur le poisson
Mise en place d’un octroi de bienfaisance (taxe sur les poissons au bénéfice des pauves)
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- lundi 4 novembre 1799
- Sujet
- Poisson -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arreté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, qui autorise la délivération de la commission administrative des hospices d'Aix, du 10 brumaire an 8, relative à la manutention intérieure à la boucherie de l'octroi provisoire de bienfaisance
Mise en place d’un octroi de bienfaisance (taxe sur la viande au bénéfice des hospices)
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- samedi 2 novembre 1799
- Sujet
- Viande -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
2nd arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix département des Bouches-du-Rhône, sur la mise en recouvrement de l'octroi municipal sur la viande
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 24 octobre 1799
- Sujet
- Viande -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de l'Administration municipale du Canton d'Aix, sur les jeux de hasard, sur l'éclairage des réverberes, sur la réparation du pavé, sur la police des cafés, cabarets, auberges, & la sûreté des rues
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- dimanche 6 octobre 1799
- Sujet
- Règlements de police -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Requisition et conscription militaire / Administration municipale du Canton d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 18 août 1799
- Sujet
- Service militaire obligatoire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France. Armée -- Recrutement et engagement
- Classement
- Affiches anciennes
Copie de l'adresse au Directoire exécutif, au ministre de la guerre et à la députation des Bouches-du-Rhône, envoyée par l'Administration Municipale du Canton d'Aix [signé Brignon] [suivie de] Copie de la lettre de l'Administration centrale du département
Sur la difficulté des réquisitions pour les citoyens. Suivie d'une lettre signée Callamand, Barbier et Fournier
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 7 août 1799
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Guerre de la deuxième coalition (1798-1802 ) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, sur la police des greniers publics
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 4 juillet 1799
- Sujet
- Greniers (entrepôts) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Location des maisons de La Pureté et Enfans abandonnés / Administration municipale du Canton d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 17 juin 1799
- Sujet
- Propriété immobilière -- Location -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration municipale du Canton d'Aix
Mise en place de la carte de sûreté (d’identité)
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- mardi 7 mai 1799
- Sujet
- Contrôles d’identité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
L'Administration municipale du Canton d'Aix
Levée de cent-quarante hommes dans le canton d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 27 avril 1799
- Sujet
- Service militaire obligatoire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France. Armée -- Recrutement et engagement
- Classement
- Affiches anciennes
L'administration municipale du Canton d'Aix, aux requisitionnaires & conscrits qui, pour raison de santé, demandent d'être dispensés du service militaire
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 avril 1799
- Sujet
- Service militaire obligatoire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Hugonin, capitaine de carabiniers, commandant la place d'Aix, en etat de siege
Ordonne à toutes les personnes non domiciliées à Aix d'en partir dans les 24 heures...
- Date
- mercredi 10 avril 1799
- Sujet
- Expulsion des étrangers -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Municipalité du Canton d'Aix. Avis
Enchère de la location de l'enclos ci-devant Bazille
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 11 mars 1799
- Sujet
- Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Assemblées primaires du Canton d'Aix
Convocation des citoyens aux réunions primaires du canton d’Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 9 mars 1799
- Sujet
- Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la célébration de la fête de la souveraineté du peuple [signé Revellière-Lépeaux]
Organisation des cérémonies
- Auteur
- France. Directoire
- Date
- lundi 4 mars 1799
- Sujet
- Fêtes nationales -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Location des maisons des Orphelines, la Pureté, S.te Marcelle & enfans abandonnés / Administration municipale du Canton d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 25 février 1799
- Sujet
- Propriété immobilière -- Location -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
L'Administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyens
Réglementation pour la célébration des jours fériés, la propreté des rues et la circulation de nuit
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 19 février 1799
- Sujet
- Règlements de police -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
L'Administration municipale du Canton d'Aix, Departement des Bouches-du-Rhône, à ses concitoyens
Réglementation des bals et danses
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 28 janvier 1799
- Sujet
- Spectacles et divertissements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Règlements de police -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis au public / Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Enchères pour la perception de contributions directes
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 8 janvier 1799
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Contributions directes de l'an VII. Adjudication de la perception
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 7 décembre 1798
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Vigilance. Règlement de Police.[...] Charles Liébault, adjudant-general, commandant la place d'Aix en etat de siege
Mesures concernant les étrangers de passage
- Auteur
- Liébault, Charles
- Date
- jeudi 1 novembre 1798
- Sujet
- Contrôles d’identité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Etienne Hugonin, capitaine de Carabiniers, commandant la place d'Aix, en etat de siege. Désirant maintenir dans cette commune l’ordre...
Réglementation pour préserver la paix civile en temps de guerre
- Auteur
- Hugonin, Etienne
- Date
- jeudi 4 octobre 1798
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Fête de la République, qui sera célébrée dans la commune d'Aix le premier vendémiaire prochain / Mairie d’Aix
Programme de la fête
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 16 septembre 1796
- Sujet
- Fêtes nationales -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
L’administration municipale du canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône
Ordonnance sur la police du marché du blé
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 juillet 1796
- Sujet
- Blé -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Mesures pour la répression des crimes commis dans la commune; réquisition de la force armée
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 22 juillet 1796
- Sujet
- Criminalité -- Lutte contre -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Avis au public
Travaux pour terminer le canal des Alpines (Alpilles)
- Auteur
- France. Ministère de l’intérieur (1791-1830)
- Date
- dimanche 19 juin 1796
- Sujet
- Canaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
L'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à ses administrés
Sur l’affaire Simon et Ripert
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 31 mai 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
L’administration municipale provisoire du canton d'Aix
Diverses mesures concernant l'ordre public
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 22 mai 1796
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Encheres au rabais. Location des batimens des infirmeries / Mairie d’Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 16 mai 1796
- Sujet
- Propriété immobilière -- Location -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Impositions locales de vingt millions / [Mairie d'Aix]
Incitation aux contribuables à payer l’impôt
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 20 avril 1796
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
L’administration municipale provisoire du canton d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, au Conseil des Cinq Cents
Rappel des meurtres de républicains et actes de séditions commis en Provence
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 19 avril 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Les membres de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, au Directoire exécutif de la République française
Dénonciation des accusations portées contre les membres de l’administration centrale des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 14 avril 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
A vendre / [Mairie d'Aix]
Enchères : meubles et effets provenant de la succession Gautier dit St. Anne
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 7 avril 1796
- Sujet
- Vente des biens nationaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes forestiers de se conformer à la Loi du 29 septembre 1791… ; et qui déclare la commune de St. Marc…responsable des dévastations commises dans le bois national…
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 5 avril 1796
- Sujet
- Délits ruraux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Contributions de l'an III de la République / Administration municipale d'Aix
Nomination du percepteur et invitation faite aux citoyen de payer l’’impôt
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 25 mars 1796
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. L’administration municipale, provisoire, du canton d'Aix
Défense de porter des armes faite aux individus provisoirement rayés de a liste des émigrés
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 19 mars 1796
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
L’administration municipale, provisoire, du canton d'Aix
Mesures diverses contre les menées réactionnaires
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 17 mars 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Sureté générale. Proclamation. Administration provisoire municipale de la Commune d'Aix
Obligation pour les étrangers de posséder un passeport
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 23 février 1796
- Sujet
- Contrôles d’identité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Contribution personnelle et somptuaire
Ordonnant aux contribuables de fournir leurs déclarations (taxe de citoyen, cheminées, domestiques, chevaux, voitures)
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- dimanche 21 février 1796
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Haine éternelle à la royauté / Administration municipale d'Aix
Serment des fonctionnaires publics
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- lundi 1 février 1796
- Sujet
- Fonctionnaires -- Responsabilité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de la maison-d'arrêt destinée à recevoir les prêtres sujets à la déportation, ou à la reclusion
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 31 janvier 1796
- Sujet
- Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhône, portant que tous fonctionnaires publics, tous employés par la République, déclareront qu’ils lui sont sincérement attachés, qu'ils vouent une haine éternelle à la royauté
Serment des fonctionnaires publics
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 janvier 1796
- Sujet
- Fonctionnaires -- Responsabilité -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
Annulation de la liste des jurés d'accusation et de jugement (car comprenant des émigrés)
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 17 janvier 1796
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Réponse de Jean Mauche, Administrateur du Département des Bouches-du-Rhône...à Mrs. Moublet, Gras, Barberin, Rey...Bret, Ravel, Hugues & Colonieu, chefs des égorgeurs de la Commune de Tarascon-sur-Rhône
Dénonciation
- Date
- 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Un mot sur la pétition des soi-disans vrais Républicains de Tarascon, au citoyen Fréron, commissaire du gouvernement … [suivi de] Copie de la lettre... au ministre de la justice, par le citoyen Mauche, administrateur du département des Bouches-du-Rhône
Dénonciation
- Date
- 1796
- Sujet
- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Le ministre de l'Intérieur, aux administrateurs du département des Bouches-du-Rhône
Appel aux patriotes pour le rétablissement de l'ordre (contre royalisme, anarchie, fanatisme)
- Auteur
- France. Ministère de l’intérieur (1791-1830)
- Date
- jeudi 31 décembre 1795
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- Lutte contre -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait du journal intitulé: Courrier - universel - extraordinaire. Le ministre de l'Intérieur, aux administrations centrales de département
Au sujet des prêtres réfractaires
- Auteur
- France. Ministère de l’intérieur (1791-1830)
- Date
- vendredi 18 décembre 1795
- Sujet
- Clergé réfractaire -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Classement
- Affiches anciennes
Détails officiels sur la dernière victoire remportée par l'armée d'Italie... Au nom du peuple français. Le représentant du peuple, commissaire du gouvernement, prés l'armée d'Italie & des Alpes, à son collègue Fréron, à Marseille
- Auteur
- Ritter, P. J.
- Date
- samedi 28 novembre 1795
- Sujet
- Guerre de la première coalition (1792-1797) -- Campagnes et batailles -- Italie -- 1789-1815
- France. Armée. Armée d'Italie
- Classement
- Affiches anciennes