De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de ...
De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de lundi...à l'audience publique du Tribunal civil...séant à Aix...d'une maison et jardin enclos, situés sur le terroir de la ville d'Aix...
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 27 octobre 1805
Classement
Affiches anciennes
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'un...
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 19 novembre 1801
Classement
Affiches anciennes
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondiss...
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)