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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- vendredi 5 décembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du C...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du Conseil Municipal, portant pouvoir aux consuls de régir ladite ferme. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & financesRésiliation de la ferme du Piquet transférée aux consuls
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- lundi 25 mai 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- mardi 20 juin 1780
- Classement
- Affiches anciennes