Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édit...
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 18 janvier 1636
Classement
Affiches anciennes
Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs...
Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…
Auteur
Decitrane
Date
mardi 29 février 1656
Classement
Affiches anciennes
Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la...
Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez
Date
lundi 29 mai 1741
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats ...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes
Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 15 juin 1779
Classement
Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens co...
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements / [Louis XVI]
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 21 mars 1790
Classement
Affiches anciennes
[Arrêt considérant que l'économie des subsistances et la surveillance de la consommation des denr...
[Arrêt considérant que l'économie des subsistances et la surveillance de la consommation des denrées doivent augmenter en raison de leur rareté]
Signé Félix Chauvet, Commissaire-ordonnateur en chef de l'armée victorieuse employé à Port Montagne
Date
mardi 4 mars 1794
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la R...
Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la République française / Municipalité d’Aix
Répression du brigandage
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 15 octobre 1800
Classement
Affiches anciennes
Tarif du droit d'octroi / Mairie d'Aix
Tarif du droit d'octroi / Mairie d'Aix
Etabli par les délibérations du Conseil municipal de la commune d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, des 27 et 28 thermidor an VIII et 1er nivôse an IX
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 janvier 1801
Classement
Affiches anciennes
Réparations à faire à l'église métropolitaine de Saint Sauveur et à la cloche de ladite église
Réparations à faire à l'église métropolitaine de Saint Sauveur et à la cloche de ladite église
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 7 juin 1802
Classement
Affiches anciennes
Barrières
Barrières
Adjudication des barrières de la taxe d'entretien des routes du département pour un an
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 22 juillet 1802
Classement
Affiches anciennes
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'un...
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 19 novembre 1801
Classement
Affiches anciennes
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondiss...
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 2 janvier 1802
Classement
Affiches anciennes
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrê...
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 10 mars 1806
Classement
Affiches anciennes
Ferme des greniers publics de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix
Ferme des greniers publics de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix
Adjudication définitive du bail de la ferme des greniers publics de la ville d'Aix
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 14 janvier 1804
Classement
Affiches anciennes
Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du ...
Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 16 mars 1805
Classement
Affiches anciennes
Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de...
Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …
Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial
Auteur
France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1807
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance de police / Mairie d'Aix
Ordonnance de police / Mairie d'Aix
Ordonnance relative à la circulation des charrettes dans les allées du Cours, la propreté et la sûreté des rues.
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 27 avril 1807
Classement
Affiches anciennes
Arrêté sur les usines à feu / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Arrêté sur les usines à feu / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Encadrant l'établissement des usines à feu
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 11 juin 1807
Classement
Affiches anciennes
Logement militaire / Mairie d'Aix
Logement militaire / Mairie d'Aix
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 6 juillet 1807
Classement
Affiches anciennes
Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de l...
Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de la ville d'Aix / Mairie d'Aix
Remise gracieuse des contributions des années 9, 10, 11 et 12 que la ville devait au Trésor public