De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de ...
De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de lundi...à l'audience publique du Tribunal civil...séant à Aix...d'une maison et jardin enclos, situés sur le terroir de la ville d'Aix...
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)