Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer ...
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer en vente des marchandises ou denrées au coin des ruës, ou à la place nouvelle du marché avant l'heure prescrite...
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
vendredi 7 septembre 1753
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; ...
Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 29 octobre 1784
Classement
Affiches anciennes
Jugement de police, qui condamne à une amende le sieur Rostang, pour avoir souffert des particuli...
Jugement de police, qui condamne à une amende le sieur Rostang, pour avoir souffert des particuliers chez lui à une heure indue ; les sieurs Bosq et Petit, à demeurer en prison… pour…violences commises contre la Garde nationale. / [Mairie d’Aix]
Trouble de l'ordre public
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 11 août 1791
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeu...
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeurs & autres qui achetent des sarmens pour les revendre en détail, d'en acheter au-delà de mille, & de faire leurs achats avant onze heures du matin
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
lundi 22 mars 1745
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du...
Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du bled, avant l'heure de midi, & aux négocians ou revendeurs du bled, avant celle de deux de relevée. Du 20 juillet 1773. Extrait des registres du parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 20 juillet 1773
Classement
Affiches anciennes
Proclamation de la commune d'Aix
Proclamation de la commune d'Aix
Interdiction aux cafetiers et aux cabaretiers d’ouvrir après dix heures du soir
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
mercredi 19 mars 1794
Classement
Affiches anciennes
Hugonin, capitaine de carabiniers, commandant la place d'Aix, en etat de siege
Hugonin, capitaine de carabiniers, commandant la place d'Aix, en etat de siege
Ordonne à toutes les personnes non domiciliées à Aix d'en partir dans les 24 heures...
Date
mercredi 10 avril 1799
Classement
Affiches anciennes
Election des juges de commerce d'Aix / [Mairie d’Aix]
Election des juges de commerce d'Aix / [Mairie d’Aix]
Convocation des électeurs, composition du corps électoral, éligibilité
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 10 décembre 1790
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant défenses à tous cabaretiers…& autres...
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant défenses à tous cabaretiers…& autres…de donner à jouer…à aucune espece de jeu de cartes, sans une permission préalable de la Police… Homologuée par arrêt du Parlement du 13 du même mois
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
vendredi 12 janvier 1787
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende
Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
vendredi 5 décembre 1788
Classement
Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du district d'Aix, portant demande en revision ou reduction du conting...
Arrêté de l'Administration du district d'Aix, portant demande en revision ou reduction du contingent de ce district, dans la répartition de la contribution fonciere, faite par le directoire du département des Bouches-du-Rhône, pour l'année 1791.
Auteur
District d’Aix
Date
mercredi 9 novembre 1791
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fer...
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fermiers & préposés des moulins à huile, d'échauder les escourtins tant devant que derriere, avec défense à iceux d'intervertir l'ordre de la feüille
Auteur
Aix-en-Provence. Bureau de police
Date
jeudi 3 décembre 1744
Classement
Affiches anciennes
Formule de la liste que les aubergistes, cabaretiers & loueurs de chambres garnies, doivent remet...
Formule de la liste que les aubergistes, cabaretiers & loueurs de chambres garnies, doivent remettre habituellement tous les jours…à peine d'amende. Contenant le nom des etrangers qu'ils ont logés chez eux… / [Mairie d’Aix]
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 16 mai 1786
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour...
Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
mardi 12 septembre 1775
Classement
Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes ...
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes forestiers de se conformer à la Loi du 29 septembre 1791… ; et qui déclare la commune de St. Marc…responsable des dévastations commises dans le bois national…
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 5 avril 1796
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait i...
Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 11 septembre 1781
Classement
Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal concernant la police du marché aux grains. Du 2 août 1790 / [Mair...
Proclamation du corps municipal concernant la police du marché aux grains. Du 2 août 1790 / [Mairie d’Aix]
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
lundi 2 août 1790
Classement
Affiches anciennes
Procès-verbal de l'Assemblée électorale du Département des Bouches-du-Rhône... pour l’élection de...
Procès-verbal de l'Assemblée électorale du Département des Bouches-du-Rhône... pour l’élection de l’évêque de département... et pour celle d’un membre du Tribunal de cassation
Élection d'un évêque
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 26 février 1791
Classement
Affiches anciennes
Verbal de l'assemblée électorale du district d'Aix. Pour l'election des nouveaux administrateurs,...
Verbal de l'assemblée électorale du district d'Aix. Pour l'election des nouveaux administrateurs, & pour celle des curés et cures vacantes
Auteur
District d’Aix
Date
mardi 27 septembre 1791
Classement
Affiches anciennes
Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée national...
Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Sur la prise des Tuileries le 10 août 1792
Auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)