Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, su...
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]
Enregistrées au Parlement d’Aix. Réforme judiciaire. Signé De Regina
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
mercredi 4 novembre 1789
Classement
Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, su...
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]
Enregistrées en la Cour des comptes aides et finances. Signé Raspai. Réforme judiciaire.