Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
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Jugement rendu par le Tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département des...
Jugement rendu par le Tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département des Bouches-du-RhôneCondamnation de conscrits réfractaires [liste] à 1500 fr d'amende
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 6 septembre 1805
- Classement
- Affiches anciennes
Date de publication
Période
Classement
Type de document
Site de conservation
Auteur
Sujet