Extraits des jugemens correctionnels rendu par le tribunal de première instance séant à Aix, Bouc...
Extraits des jugemens correctionnels rendu par le tribunal de première instance séant à Aix, Bouches-du-Rhône, portant condamnation pour cause d'actes, cris, discours, ou propos séditieux, pendant le deuxième Trimestre de 1816
Détail des condamnations d’un bonapartiste
Auteur
France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)