Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait ...
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 23 novembre 1788
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contest...
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 4 avril 1780
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & ...
Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de deux sous : et qui regle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781. Extrait des registres du Conseil d'État
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 17 février 1781
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les ac...
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État
Taxation des immeubles
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 12 février 1785
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront te...
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 28 mai 1785
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la...
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 20 septembre 1789
Classement
Affiches anciennes
Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp impérial de Schoenbrunn, le 17 mai 1809. ...
Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp impérial de Schoenbrunn, le 17 mai 1809. Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations. Séance du 18 avril 1809. Avis
Responsabilités des pères receleurs de leurs fils déserteurs aux conscrits réfractaires publié à Marseille le 10 août
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
jeudi 10 août 1809
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mercredi 11 septembre 1737
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 8 juillet 1718
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
