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Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi d...
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix s...
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvragesLoi somptuaire
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 23 novembre 1634
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édit...
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argentLoi somptuaire
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 18 janvier 1636
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de Parlement« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 août 1669
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de ParlementInterdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 30 juin 1671
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de Parlement
Extrait des registres de ParlementInterdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 21 juin 1679
- Classement
- Affiches anciennes