Département de la Guerre. Extrait des registres du Directoire-exécutif
Département de la Guerre. Extrait des registres du Directoire-exécutif
Interdiction de posséder des armes
Auteur
France. Ministère de la guerre (1791-1936)
Date
samedi 27 février 1796
Classement
Affiches anciennes
Extrait des Registres du Directoire exécutif, [...] Instrution du ministre de la guerre redigée p...
Extrait des Registres du Directoire exécutif, [...] Instrution du ministre de la guerre redigée par ordre du Directoire exécutif, en exécution de l'article XXVII de la loi du 28 nivose dernier / Ministre de la Guerre (Milet-Mureau)
Instruction du ministre de la guerre au sujet des requisitionnaires