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De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de ...
De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de lundi...à l'audience publique du Tribunal civil...séant à Aix...d'une maison et jardin enclos, situés sur le terroir de la ville d'Aix...- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 27 octobre 1805
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du registre des délibérations du tribunal civil de première instance de l’arrondissement ...
Extrait du registre des délibérations du tribunal civil de première instance de l’arrondissement d'AixAdhésion à la déchéance de Napoléon Bonaparte et adhésion au retour de la dynastie des Bourbons
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 17 avril 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du premier plaidoyer prononcé par M de Montmeyan après la restauration, le lundi 18 Avril
Extrait du premier plaidoyer prononcé par M de Montmeyan après la restauration, le lundi 18 AvrilPlaidoyer en l’honneur du Roi
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 18 avril 1814
- Classement
- Affiches anciennes