Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende
Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
vendredi 5 décembre 1788
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence
Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 20 juin 1780
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du C...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du Conseil Municipal, portant pouvoir aux consuls de régir ladite ferme. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances
Résiliation de la ferme du Piquet transférée aux consuls
Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
lundi 25 mai 1789
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le Conseil municipal... portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la Farine que les particuliers font pétrir pour leur usage...